Maroc / Sahara occidental : Aveux contestés, procès contestables

(Rabat) –Les tribunaux marocains condamnent certains accusés en se fondant sur des aveux qui selon ces derniers ont été obtenus sous la torture ou falsifiés par la police, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. La réforme de la justice planifiée par le pays doit prévoir de meilleures protections pour veiller à ce que les tribunaux écartent des preuves utilisables toute déclaration faite aux policiers sous la torture ou les mauvais traitements.
Le rapport de 100 pages, « ‘Tu signes ici, c’est tout’ : Procès injustes au Maroc fondés sur des aveux à la police », étudie en détail cinq procès qui ont eu lieu entre 2009 et 2013 et qui ont concerné en tout 77 personnes – notamment des manifestants réclamant des réformes, des activistes du Sahara occidental et des personnes accusées de complot terroriste. Human Rights Watch a découvert que dans les affaires étudiées, les juges avaient manqué d’examiner sérieusement les affirmations des accusés selon lesquelles leurs aveux avaient été obtenus par des moyens illégaux avant d’être utilisés comme le fondement principal pour les condamner, voire le seul. Ce manquement des tribunaux encourage de fait les policiers à utiliser la torture, les mauvais traitements et les faux pour obtenir des déclarations, a déclaré Human Rights Watch.
 
La loi marocaine pénalise la torture et interdit aux tribunaux d’utiliser toute déclaration qui aurait été obtenue par « la violence ou la contrainte ». Pourtant, dans les cinq procès étudiés par Human Rights Watch, les tribunaux n’ont pas examiné consciencieusement les allégations d’abus policiers émises par les accusés avant d’accepter leurs aveux comme preuve à charge principale. Les tribunaux ont condamné 76 des 77 accusés, dont 38 sont toujours en prison.