Tunisie : De nombreuses personnes emprisonnées pour des dettes

Plusieurs centaines de personnes au minimum sont emprisonnées en Tunisie seulement pour avoir émis des chèques qu’elles n’ont pas pu honorer par la suite, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Cette pratique équivaut à de l’emprisonnement pour dettes, qui constitue une violation du droit international et détruit des familles et des entreprises.
“Sans issue” : L’emprisonnement pour dettes en Tunisie   », qui compte 45 pages , Human Rights Watch décrit les conséquences de l’archaïque législation tunisienne relative aux chèques sans provision. En plus de condamner les personnes insolvables à la prison ou de les pousser à vivre cachées ou à s’exiler, la loi alimente un cycle d’endettement et contraint des foyers entiers à vivre dans des situations extrêmement difficiles. Dans le contexte de crise économique qui touche la Tunisie, les autorités devraient de toute urgence remplacer les dispositions légales qui rendent possible l’emprisonnement pour dettes par une législation qui fait la distinction entre le refus délibéré de payer et la véritable incapacité à le faire.